Les Accords de Schengen imposent aux ressortissants des pays tiers, donc hors de l’Europe des 28, de détenir un visa pour entrer sur le territoire de « l’espace Schengen ».
Pour obtenir le précieux sésame, la loi européenne oblige le voyageur d’un pays tiers à être titulaire d’un contrat d’assurance couvrant ses frais de santé en voyage et de rapatriement et d’en justifier au moment de la délivrance du visa.
Pour un prix modique, les garanties minimum imposées peuvent être souscrites directement par les publics concernés pour des séjours de moins de 90 jours. Elles sont en général proposées par les organisateurs de voyages collectifs. Le point maintenant.
Pays et séjours visés par l’assurance voyage visa Schengen
La directive européenne 2004/17/CE établit que : « Il est nécessaire que les demandeurs de visa soient en mesure d’apporter la preuve, parmi les justificatifs requis, qu’ils disposent, à titre individuel ou collectif, d’une assurance-voyage couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence durant leur séjour sur le territoire des États membres qui appliquent intégralement les acquis de Schengen ».
« Cette assurance doit être valable sur l’ensemble du territoire des États membres qui appliquent intégralement les acquis de Schengen et pendant toute la durée du séjour de l’intéressé. La couverture minimale est de 30 000 € ».
Types de séjour visés par l’obligation d’assurance voyage Schengen
Les séjours concernés par la directive sont :
- les voyages d’affaires ou touristiques ;
- les séjours pour formation professionnelle ;
- les séjours familiaux (avec attestation d’accueil en France) ;
- et de façon générale, tous les « courts séjours » inférieurs à 90 jours.
Pays concernés par l’assurance obligatoire voyage Schengen
Plus d’une centaine de pays sont soumis à cette obligation d’assurance.
Citons particulièrement les pays du Maghreb et l’ensemble des pays africains francophones qui comptent de nombreux ressortissants installés en France.
Leurs parents et amis qui viennent leur rendre visite, outre la production de l’attestation d’accueil en France, doivent souscrire un contrat d’assurance voyage Schengen valable pendant toute la durée du séjour.
Assurance voyage Schengen : garanties
Garanties des contrats
Appelés aussi parfois « assurance Visa Schengen », ces contrats offrent les garanties suivantes :
- frais médicaux en cas de maladie ou d’accident (honoraires médicaux, frais d’hospitalisation et de transfert prescrit, plafond minimum de 30 000 €) ;
- frais de rapatriement.
Des extensions de garanties sont possibles
Certains assureurs proposent des extensions de garantie (liste non limitative) :
- assistance en cas de décès prévoyant le rapatriement du corps de l’assuré ;
- rapatriement de l’accompagnant ;
- rapatriement des enfants mineurs ;
- extension du plafond de frais de soins porté à 60 000 € ou 100 000 €, selon l’assureur ;
- frais de recherche et de secours (en mer ou en montagne) ;
- garantie de la responsabilité civile pendant le séjour ;
- avance de caution pénale, etc.
Assurance voyage Schengen : souscription
La souscription à titre individuel ou familial peut se faire directement dans le pays d’origine du voyageur, auprès d’une compagnie d’assurance locale. Dans ce cas, il est prudent de vérifier que celle-ci est bien agréée par l’Union européenne en consultant l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Mais on peut également souscrire directement auprès d’une compagnie française ou européenne (ou par le biais de la famille ou des amis à qui l’on rend visite).
En règle générale, l’adhésion se fait sans questionnaire médical.
Pour les voyages de groupe, l’organisateur proposera d’adhérer au contrat de groupe souscrit par lui.
En matière tarifaire, le prix variera en fonction :
- de la durée du séjour ;
- des garanties souscrites ;
- du pays d’origine de l’assuré.
Pour les garanties minimum obligatoires, comptez entre 0,50 € et 1 € par jour de voyage. Les formules les plus complètes pouvant dépasser 2 € par jour.
Pour en savoir plus :
- Qu’est-ce qu’une assurance voyage multirisque ? Le point sur notre page.
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