Assurance voyage

Modèles de lettres & contrats : Assurance voyage

Réclamation relative à une note d'hôtel

Vous avez retenu des chambres dans un hôtel et vous y avez séjourné dans des conditions tarifaires prévues à l'avance. Vous avez payé des arrhes déductibles de la note à régler en fin de séjour. Mais vous vous apercevez que la facture compo (...)

Réclamation suite à la perte ou détérioration d'un bagage enregistré auprès de la compagnie aérienne

Deux régimes de responsabilité des compagnies aériennes coexistent en ce qui concerne les bagages. Ainsi, en vertu de la Convention de Varsovie de 1929 et de la Convention de Montréal de 1999, la compagnie aérienne est responsable de vos bagag (...)

Réclamation suite à un accident dans un hôtel

Lors de votre séjour à l'hôtel, vous êtes victime d'un accident. Sous certaines conditions, l'hôtelier pourra vous indemniser pour le préjudice subi. En effet, l'hôtelier est responsable de la sécurité des clients (conséquence des articles 121 (...)

Réclamation suite à un retard, à une annulation de vol ou un refus d'embarquement

En tant que voyageur et lorsque vous êtes victime d'un retard (au minimum 2 heures), d'une annulation de vol ou de refus d'embarquement, vous avez droit d'être pris en charge par la compagnie. Dans ces situations, la compagnie aérienne a (...)

Réclamation suite à une intoxication alimentaire dans un restaurant

Quelques heures après avoir mangé au restaurant, vous êtes pris de vomissements, de nausées, de fièvre voire même de violentes douleurs abdominales. Si vous ressentez ce type de symptôme, c'est que vous êtes probablement victime d'intoxication (...)

Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur

Délais d'indemnisation. Vous avez été victime d'un sinistre vous l'avez déclaré à votre assureur. Sachez que celui-ci dispose toujours d'un délai pour vous faire une offre d'indemnisation. Pour l'assurance de votre voiture : en cas (...)

Refus d’une modification du voyage et demande de remboursement

Votre voyage est réservé mais malheureusement l’agence vous informe que celui-ci va être modifié. Vous décidez donc de l’annuler. Pour cela, vous pouvez invoquer l’article L. 211-13 du Code du tourisme. En effet, si la modification de votre voyage (...)

Refus de payer une prime d’assurance

La prime d’assurance est une rémunération que l’assuré verse à l’assureur en contrepartie de la prise en charge des risques. Aux termes de l’article L113-2 du Code des assurances, vous êtes dans l’obligation en tant qu’assuré de payer vos cotisations. (...)

Relance à votre assurance pour indemnisation

Après avoir subi un sinistre, vous avez fait une déclaration à votre assurance pour être indemnisé. En cas de retard de la part de votre assureur, vous pouvez le relancer. (...)

Résiliation d'une assurance sportive

Lorsque vous vous inscrivez dans un club, une association ou une fédération sportive, il est préférable de souscrire une assurance. En effet, si vous êtes victime d'un accident sportif, le responsable (le club, le sportif etc.) devra vous inde (...)

Résiliation d'une assurance voyage

Vous avez souscrit un forfait touristique, mais vous êtes contraint de l'annuler. En principe, lors de la réservation du voyage, l'agence est tenue de vous proposer une assurance annulation. L'assurance annulation est un contrat qui vo (...)

Saisine du médiateur de la SNCF

Le médiateur SNCF a pour rôle d'assurer le bon déroulement de la médiation si vous avez un différend avec la SNCF. Il rend ses avis avec indépendance et impartialité. En droit français, la médiation peut se définir comme un « processus structuré par (...)

Saisine du médiateur des assurances

En cas de litige avec votre assureur, commencez tout d'abord à vous adresser à lui. Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez alors vous adresser au médiateur des assurances. (...)

Saisine du tribunal judiciaire pour litige avec la SNCF

Le tribunal judiciaire a compétence pour traiter les litiges entre les usagers et la SNCF. La procédure par requête concerne les litiges qui n'excèdent pas 5 000 €. Bon à savoir : vous pouvez être amené à régler des frais tels que constat d'huissier, (...)