Formalités douanières

Les contraintes pour l’entrée et la sortie de marchandises en France.

Que ce soit pour faire entrer ou sortir des marchandises en France, il y a des formalités douanières à respecter.

Formalités douanières : au départ de France

Lorsque l’on souhaite partir de la France, il est de manière générale possible d’emmener librement ses effets personnels avec soi. Cependant, certaines marchandises sont interdites, et d’autres soumises à une obligation de déclaration.

Marchandises interdites

Quel que soit le mode de transport choisi, il est interdit de faire sortir de France :

• les produits stupéfiants ou psychotropes, sauf si ceux-ci font l’objet d’une prescription médicale et que le justificatif de la prescription est présenté en douane ;
• les produits de contrefaçons ;
• certains végétaux et produits végétaux ;
• les produits et objets contenant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique ;
• dans un but commercial : les spécimens inscrits à l’annexe I de la Convention de Washington ou à l’annexe A du règlement (CE) n°1332/2005, vivants ou morts, mais aussi les parties et produits qui en sont issus.

Important : Il est également nécessaire de s’informer auprès de la douane du pays de destination pour connaître les marchandises interdites à l’entrée sur son territoire.

Marchandises soumises à une déclaration

De nombreuses marchandises ne peuvent être sorties du territoire français que si elles ont fait l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation de sortie du territoire. C’est notamment le cas pour :

• l’argent en espèce, les titres ou valeurs d’un montant de 10 000 € ou plus qui doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la douane (pour les transferts de sommes d’argent de plus de 50 000 € en provenance ou à destination d’un État de l’Union Européenne, d’autres pièces sont à fournir pour justifier de la provenance des fonds : un contrat de vente, un justificatif de gains de jeux, un document de la banque attestant de la réalisation d’opérations de caisse, etc.) ;
• les œuvres d’art ou les biens ayant un intérêt culturel qui doivent bénéficier d’une autorisation du ministère culturel que ce soit :
  • un certificat de circulation ;
  • une autorisation d’exportation ;
• les armes et munitions qui doivent selon leur type bénéficier :
  • d’un accord préalable de transfert ;
  • d’une autorisation d’importation ;
  • d’un permis de transfert ;
  • d’une autorisation d’exportation ;
• des animaux et végétaux inscrits aux annexes II et III de la Convention de Washington ou B et C du règlement (CE) n°1332/2005 :
  • vivants ou morts ;
  • une partie de l’animal ou du végétal ;
  • les produits qui en sont issus ;
• La sortie du territoire de ces animaux et végétaux est soumise à une autorisation, délivrée par les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL, anciennement DIREN).

Afin de pouvoir sortir certaines marchandises il convient également de payer les droits et taxes correspondantes.

Carte de libre circulation

Les personnes qui sont souvent amenées à voyager avec les mêmes produits peuvent faire établir une carte de libre circulation pour ces objets auprès d’un bureau des douanes.

Cette carte gratuite permet de mentionner un ou plusieurs objets, qu’ils soient neufs ou d’occasion.

Afin de faire établir cette carte, il est nécessaire de présenter au bureau des douanes :

• les objets concernés ;
• les pièces justificatives telles que :
  • quittance de douane ;
  • facture ;
  • certificat de garantie…

Formalités douanières : à l’arrivée en France

En arrivant en France, il est nécessaire de respecter les franchises douanières et de déclarer les objets les dépassant qui seront soumis à des droits et taxes.

Les franchises douanières varient selon si l’on vient d’un pays de l’Union Européenne ou d’un pays hors de l’Union Européenne.

Bon à savoir : Les marchandises interdites ou soumises à déclaration au départ de France font l’objet des mêmes obligations.

Pays de l’Union Européenne

En provenance d’un pays de l’Union Européenne, il n’y a pas besoin de déclarer les objets achetés pour un usage personnel, cependant il existe des seuils à respecter en ce qui concerne l’alcool et le tabac, au-delà de ces seuils des déclarations douanières doivent être effectuées et des droits et taxes appliqués.

Pays hors de l’Union Européenne

Pour les voyageurs en provenance d’un pays hors de l’Union Européenne, les produits doivent faire l’objet d’une déclaration et du paiement de droits et taxes dès lors qu’ils dépassent un certain seuil défini par type de produits.