Il n’y a rien de plus agaçant qu’un retard de train ou d’avion et rien de plus frustrant qu’une annulation ; mais au-delà du désagrément occasionné est-il possible d’être remboursé ou indemnisé ? Et à quelle aide ou assistance peut-on prétendre ?
Rappel : le transport ferroviaire ou aérien est un contrat
Le principe
Le contrat de transport obéit aux mêmes règles que le droit des contrats. Ainsi, l’inexécution totale ou partielle du contrat est susceptible d’engager la responsabilité contractuelle du transporteur (article 1231-1 du Code civil).
Exception à la règle : cas dit de force majeure
Si un événement dit de force majeure a empêché l’exécution du transport, le transporteur peut s’exonérer d’une partie de sa responsabilité vis-à-vis des voyageurs. Il s’agit d’un événement présentant « un caractère de violence exceptionnelle excédant la normale des troubles atmosphériques auxquels il faut s’attendre dans la région » (Cass. civ. II, 13 mars 1974).
Le Centre européen des consommateurs a estimé que pouvaient être « considérés comme des circonstances extraordinaires l’éruption d’un volcan ou des conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation d’un vol, comme un fort enneigement. »
Conséquence de l’annulation ?
Remboursement du billet
En matière aérienne comme ferroviaire, et même dans le cas d’un événement dit de force majeure, si le train ou le vol est supprimé le voyageur a, au minimum, droit au remboursement du billet. Cette règle vaut pour tous les billets, y compris ceux vendus comme « non remboursables ».
Enfin, si le train ou vol supprimé assurait l’aller d’un voyage aller-retour, y compris en cas de forfait vol-séjour, le remboursement devra intervenir sur l’intégralité.
Droit à une indemnisation complémentaire ?
Dès lors que la neige est la cause de l’annulation du transport, c’est-à-dire un événement de force majeure, les préjudices annexes (moral, financier) subis ne donneront pas lieu à une indemnisation complémentaire.
Et l’assistance sur place ?
Face au panneau informant les usagers de l’annulation du transport, le transporteur est-il tenu à une prise en charge des voyageurs ?
En matière aérienne, le règlement européen 261/2004 impose à la compagnie d’assister les usagers durant l’attente, en assumant les frais de restauration et même d’hébergement… elle est également tenue, si cela est possible, d’assurer le réacheminement des voyageurs vers un autre vol.
En matière ferroviaire, en revanche, la SNCF n’est pas tenue d’assister les voyageurs.
Soyez paré aux aléas des transports en hiver :
Dans les transports en commun, attention aux microbes ! Savez-vous comment ils se déploient lorsque vous toussez ?
Grâce à notre fiche pratique apprenez à monter des chaînes à neige sur les pneus de votre voiture.
Comprenez comment fonctionne l’assurance annulation.