Train ou vol annulé à cause de la neige : vos droits ?

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Il n'y a rien de plus agaçant qu'un retard de train ou d'avion et rien de plus frustrant qu'une annulation ; mais au-delà du désagrément occasionné est-il possible d'être remboursé ou indemnisé ? Et à quelle aide ou assistance peut-on prétendre ?

Rappel : le transport ferroviaire ou aérien est un contrat

Le principe

Le contrat de transport obéit aux mêmes règles que le droit des contrats. Ainsi, l'inexécution totale ou partielle du contrat est susceptible d'engager la responsabilité contractuelle du transporteur (article ​1231-1 du Code civil).

Exception à la règle : cas dit de force majeure

Si un événement dit de force majeure a empêché l'exécution du transport, le transporteur peut s'exonérer d'une partie de sa responsabilité vis-à-vis des voyageurs. Il s'agit d'un événement présentant « un caractère de violence exceptionnelle excédant la normale des troubles atmosphériques auxquels il faut s’attendre dans la région » (Cass. civ. II, 13 mars 1974).

Le Centre européen des consommateurs a estimé que pouvaient être « considérés comme des circonstances extraordinaires l’éruption d’un volcan ou des conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation d'un vol, comme un fort enneigement. »

Bon à savoir : pour plus d'informations, vous pouvez consulter ce PDF du Centre européen des consommateurs.

Conséquence de l'annulation ?

Remboursement du billet

En matière aérienne comme ferroviaire, et même dans le cas d'un événement dit de force majeure, si le train ou le vol est supprimé le voyageur a, au minimum, droit au remboursement du billet. Cette règle vaut pour tous les billets, y compris ceux vendus comme « non remboursables ».

Enfin, si le train ou vol supprimé assurait l'aller d'un voyage aller-retour, y compris en cas de forfait vol-séjour, le remboursement devra intervenir sur l'intégralité.

Bon à savoir : depuis le 1er décembre 2016, la SNCF a mis en place une « garantie ponctualité 30 minutes ». Dans ce cadre, tout type de retard d'au moins 30 minutes (y compris les intempéries) sur les TGV INOUI et les Intercités est indemnisé par la SNCF sous forme d'un bon d'achat valable un an. Il convient de se rendre sur le site ou l'application de la SNCF pour bénéficier de cette garantie.

Droit à une indemnisation complémentaire ?

Dès lors que la neige est la cause de l'annulation du transport, c'est-à-dire un événement de force majeure, les préjudices annexes (moral, financier) subis ne donneront pas lieu à une indemnisation complémentaire.

Bon à savoir : pour plus d'informations, vous pouvez consulter le règlement européen 261/2004 pour les transports aériens.

À noter : les passagers n'ont pas à prouver leur présence à l'enregistrement pour l'indemnisation prévue par le règlement européen 261/2004 en cas de retard de leur avion (ordonnance de la 8e chambre de la CJUE du 24 octobre 2019, affaire C-756/18).

Et l'assistance sur place ?

Face au panneau informant les usagers de l'annulation du transport, le transporteur est-il tenu à une prise en charge des voyageurs ?

  • En matière aérienne, le règlement européen 261/2004 impose à la compagnie d'assister les usagers durant l'attente, en assumant les frais de restauration et même d'hébergement... elle est également tenue, si cela est possible, d'assurer le réacheminement des voyageurs vers un autre vol.
  • En matière ferroviaire, en revanche, la SNCF n'est pas tenue d’assister les voyageurs.

Soyez paré aux aléas des transports en hiver :

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