Service de covoiturage

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Un homme et une femme dans une voiture

Vous prenez souvent le volant, mais les trajets monotones à répétitions, le coût des trajets et la solitude vous pèsent lorsque vous prenez le volant ? Une solution existe pour agrémenter un peu vos voyages et gagner sur tous les tableaux : le covoiturage. Si vous n'y êtes pas habitué, il peut toutefois être un peu intimidant. Pas de panique, on vous explique tout !

Service de covoiturage : comment ça marche ?

Le covoiturage consiste à partager l’habitacle de son automobile lors de trajets ponctuels ou réguliers avec d'autres personnes dont la destination est similaire. Tout comme l'écoconduite, le covoiturage est économique et écologique, car il permet de réduire les frais de la personne en charge du véhicule en divisant le coût du trajet entre chaque passager. Pour ces derniers, le coût est également bien moindre.

Bon à savoir : pratique et agréable pour le conducteur comme pour ses passagers, le covoiturage a eu tendance à se développer de manière exponentielle. Il existe de nombreuses applications et sites marchands qui se proposent en tant qu’intermédiaire pour faciliter l'organisation des trajets, moyennant une commission.

Pourquoi choisir un service de covoiturage ?

Économique

Pour l’automobiliste, proposer à la vente les places passagères de son véhicule lui permet de réduire ses frais de voyage. L’essence et les péages sont divisés en autant de personnes présentes dans l’habitacle. Pour le passager, c’est une économie certaine aussi : un billet d’avion, de train ou de bus coûte bien plus cher.

Bon à savoir : un salarié qui utilise son véhicule de fonction, à l'insu de son employeur, pour effectuer des prestations de covoiturage est susceptible d'être licencié pour faute. En effet, le contrat d'assurance des véhicules de l'entreprise ne couvre pas les transports à titre onéreux de passagers. Par conséquent, le fait pour le salarié d'effectuer du covoiturage alors que le véhicule de fonction n'est pas assuré pour cette activité constitue une faute.

Par ailleurs, depuis le 11 mai 2020, les salariés qui effectuent leur trajet domicile-travail en covoiturage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène peuvent bénéficier du « forfait mobilités durables » prévu dans le cadre de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (les modalités de mise en œuvre ont été définies par le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020).

Ce forfait, d'un montant maximal de 500 € par an et par salarié en 2021 (article 81 du Code général des impôts), est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Il peut être cumulé avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics dans la limite de 600 € (article 128 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) ou du montant de la prise en charge obligatoire s’il est supérieur à 600 €. La prise en charge des frais personnels de transports par l’employeur peut prendre la forme d’un titre-mobilité (articles L. 3261-5 et suivants du Code du travail) dont le fonctionnement est comparable à celui du titre-restaurant. Le forfait mobilités durables s'applique aux trois versants de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière), suite aux décrets n° 2020-543 du 9 mai 2020, n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 et n° 2020-1554 du 9 décembre 2020.

En 2023, un plan national « covoiturage au quotidien » accorde une prime de 100 € aux primo-conducteurs qui se lancent dans le covoiturage de courte distance travail-domicile. La prime est versée en 2 fois : 25 € dans les 3 mois qui suivent le premier covoiturage, puis 75 € dans les 3 mois qui suivent le 10e covoiturage réalisé. Les conditions et modalités d’octroi de la prime sont précisées sur le site Service-public.fr.

Bon à savoir : une indemnité carburant de 100 € par personne est versée aux travailleurs qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Les personnes éligibles doivent être établies en France, avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021 et un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 € pour leur déclaration de revenus 2021. Pour bénéficier de cette indemnité, le salarié devait en faire la demande sur le site impots.gouv.fr avant fin mars 2023.

Convivial et sûr

Le covoiturage n’est pas qu’une affaire d'argent. Avaler les kilomètres seul au volant de son automobile peut vite devenir ennuyeux, voire même dangereux si vous avez tendance à facilement somnoler. Prendre des passagers avec soi, c’est garder l’esprit vif, échanger, communiquer, et faire des rencontres tout aussi différentes les unes des autres. 

Écologique

En Île-de-France, on dénote plus de 17 millions de déplacements quotidiens en voiture particulière. Cette situation entraîne engorgements, ralentissement de la circulation, accidents et pollution. Les effets sur la planète sont à terme désastreux. Pratiquer le covoiturage, c’est tout à la fois faire l'économie d'énergie et permettre de fluidifier le trafic dans les villes, ce qui facilite les trajets pour l'ensemble des conducteurs.

Bon à savoir : depuis le 1er mars 2022, dans toute publicité en faveur d'une voiture particulière, qu'elle soit diffusée au cinéma, à la télévision, en ligne ou simplement imprimée, les constructeurs doivent faire figurer la catégorie d'émission de CO2 des véhicules et le hashtag #SeDéplacerMoinsPolluer accompagné d’un message de promotion pour les mobilités actives et partagées (décrets n° 2021-1840 et 2021-1841 du 28 décembre 2021).

Plus rapide

Les voies réservées aux bus et aux taxis sont également parfois accessibles aux véhicules en covoiturage. Un arrêté du 24 août 2020 a d'ailleurs mis en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, « aux véhicules transportant un nombre minimal d’occupants y compris le conducteur, notamment dans le cadre du covoiturage […] » ou aux véhicules à très faibles émissions.

Accéder à un service de covoiturage

Bon à savoir : la plateforme transport.data.gouv.fr permet de donner accès, sur un seul et même site internet, aux données de toute l’offre de mobilité à travers la France. Parmi ces données mises à disposition, on trouve la disponibilité en temps réel des services d’autopartage, de vélo en libre-service et des autres services de partage de véhicules (scooters, trottinettes, etc.).

Le covoiturage se décline en de nombreuses versions : du troc qui passe par la prise d’un auto-stoppeur sur le bas côté ou de l’utilisation d’une application qui soumet les utilisateurs à la signature d’un contrat, les choix sont multiples.

Pour votre sécurité, et votre confort, nous vous conseillons de passer par un site marchand ou une application. Pour cela, rien de plus simple, une inscription sur internet en bonne et due forme avec quelques informations personnelles qui resteront secrètes et votre compte est créé.

Si vous êtes l’automobiliste vous devrez fournir également votre permis de conduire ainsi que les papiers de votre assurance afin de prouver que vous êtes en règle. Sachez que certains acteurs du secteur proposent des assurances spécifiques pour le covoiturage.

Après cela, il suffit d'indiquer le trajet que vous souhaitez effectuer, à quelle heure  et les utilisateurs qui souhaitent voyager sélectionnent leurs préférences.  Une fois sélectionné, un système de messagerie vous permet de vous donner rendez-vous dans un lieu précis.

Bon à savoir : sur les sites qui se proposent en tant qu’intermédiaire, la fraude est impossible. L’entreprise se fait payer le trajet, récupère une commission et vous rémunère une fois le parcours accompli.

Coût du service de covoiturage

Frais de covoiturage

Les articles R. 3132-1 et suivants du Code des transports (issus des décrets n° 2020-678 et 2020-79 du 5 juin 2020) précisent les frais pouvant être partagés entre le conducteur et ses passagers :

  • frais de dépréciation du véhicule ;
  • frais de réparation et d'entretien ;
  • dépenses de pneumatiques et de consommation de carburant ;
  • primes d'assurances ;
  • frais de péage ;
  • frais de stationnement.

Les frais de déplacement (à l'exception des frais de péage et de stationnement) peuvent être chiffrés grâce au barème kilométrique. Les proportions du partage sont fixées librement entre conducteur et passager(s).

Le covoiturage est un système d’entraide, et non pas un moyen de faire de l’argent. Pour ne pas être considéré comme une activité non salariée présentant un caractère professionnel, 3 conditions doivent être respectées :

  • le covoiturage doit être proposé dans le cadre d'un déplacement effectué pour votre propre compte ;
  • le tarif du covoiturage doit respecter les prescriptions réglementaires ;
  • vous devez garder à votre charge une quote-part des frais de carburant et de péage.

Bon à savoir : si ces 3 conditions ne sont pas remplies, le covoiturage n'est pas considéré comme un partage de frais et doit être déclaré comme activité professionnelle. Vous paierez alors des cotisations sociales et les revenus issus du covoiturage devront être déclarés.

Allocations en cas de covoiturage

Par ailleurs, les autorités organisatrices de la mobilité (OAM) peuvent verser une allocation aux conducteurs proposant un covoiturage. Cette allocation ne peut pas excéder le montant des frais de déplacement diminué des sommes versées par les passagers (sauf en cas de trajet de moins de 15 km, dans la limite de 2 déplacements par jour et par conducteur).

Ces pros peuvent vous aider