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Formulaire :Check-list pour choisir un organisme de colonie de vacances pour vos enfants

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Check-list pour choisir un organisme de colonie de vacances pour vos enfants
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous souhaitez que vos enfants passent des vacances agréables dans un environnement sain et sécurisant.

Vous tenez donc à ce que l'organisme de colonies de vacances auquel vous allez les confier offre les meilleures garanties.

En suivant attentivement la présente check-list, vous réduirez le risque de mauvaises surprises.

Notice : Check-list pour choisir un organisme de colonie de vacances pour vos enfants

La check-list qu'il faut suivre pour avoir l'esprit tranquille lorsque vos enfants seront en colonie de vacances comporte les vérifications suivantes :

  • la conformité du centre de colonies de vacances aux dispositions de l'article L227-6 du Code de l'action sociale et des familles qui impose :
    • une déclaration préalable d'activité à la préfecture du département,
    • le fait que l'administration ne se soit pas opposée à l'activité d'accueil d'enfants mineurs pour des raisons tenant à la sécurité,
    • la souscription par l'organisme de colonies de vacances d'une assurance garantissant sa responsabilité civile (ainsi que celle de ses employés et des personnes qui participent aux activités proposées) envers les enfants,
  • si votre enfant a moins de six ans, il faut vérifier si le centre de colonies de vacances bénéficie d'une autorisation accordée par le conseil général du département,
  • la vérification du fait que les bâtiments dans lesquels vos enfants seront hébergés respectent les règles d'hygiène et de sécurité,
  • le contrôle du fait que les filles et les garçons âgés de plus de 6 ans dormiront dans des dortoirs séparés,
  • le contrôle du fait que le centre possède un lieu permettant d'isoler un enfant malade,
  • le contrôle du fait que le centre a pris les mesures nécessaires pour que vos enfants puissent être secourus rapidement en cas d'accident,
  • le contrôle du fait que l'encadrement des enfants est suffisant,
  • l'examen des activités proposées aux enfants pendant le séjour,
  • la vérification des conditions de voyage (si vos enfants doivent voyager de nuit par le train, il faut vérifier si l'organisme s'engage à retenir des couchettes).

Formulaire

Check-list à suivre avant de choisir un organisme de colonie de vacances pour vos enfants

Contrôle de la conformité du centre de colonies de vacances aux dispositions de l'article L227-6 du Code de l'action sociale et des familles

  • Le centre a fait une déclaration préalable d'activité à la préfecture du département : oui / non

  • L'administration ne s'est pas opposée à l'activité d'accueil d'enfants mineurs pour des raisons tenant à la sécurité : oui / non

  • L'organisme de colonies de vacances a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile (ainsi que celle de ses employés et des personnes qui participent aux activités proposées) envers les enfants : oui / non

Contrôle de l'autorisation d'héberger des enfants de mois de six ans

  • Si votre enfant a moins de six ans : le centre de colonies de vacances bénéficie d'une autorisation accordée par le conseil général du département : oui / non

Contrôle des conditions d'hygiène et de la séparation des dortoirs de garçons et de filles

  • Les locaux sont propres, confortables, sûrs et bien entretenus : oui / non

  • Les filles et les garçons âgés de plus de six ans dormiront dans des dortoirs séparés : oui / non

Contrôle du respect des normes sanitaires et des possibilités de secours

  • Le centre possède un lieu permettant d'isoler un enfant malade : oui / non

  • Le centre a pris les mesures nécessaires pour que vos enfants puissent être secourus rapidement en cas d'accident : oui / non

Contrôle de l'encadrement des enfants

  • Nombre total d'enfants hébergés dans le centre : ____________ enfants

  • Nombre total d'animateurs : _________

  • Soit 1 animateur pour _________ enfants

Activités proposées aux enfants pendant le séjour

  • Nature des activités sportives :___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

  • Nature des activités culturelles :__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Conditions de voyage

Moyens de transport qui sera utilisé pour acheminer les enfants vers le centre de vacances :

  • Avion : oui / non

  • Car : oui / non

  • Train : oui / non

  • Si le voyage est effectué par le train et s'il se déroule de nuit, l'organisme s'est engagé à retenir des couchettes : oui / non

A noter : la pratique sportive doit être évitée après une nuit passée dans le train en places assises. En effet, tout enfant qui fait du sport après avoir voyagé de nuit dans de mauvaises conditions est exposé à un risque d'accident élevé.

Check-list pour choisir un organisme de colonie de vacances pour vos enfants en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Formulaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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