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Modèle de lettre :Résiliation d'une assurance sportive

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Résiliation d'une assurance sportive
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Lorsque vous vous inscrivez dans un club, une association ou une fédération sportive, il est préférable de souscrire une assurance. En effet, si vous êtes victime d'un accident sportif, le responsable (le club, le sportif etc.) devra vous indemniser pour le préjudice subi. Cependant, il vous faudra rapporter la preuve du dommage (articles 1382 et 1383 du Code civil, sauf si le dommage est causé par un objet ou un animal). Les assurances « responsabilité civile » et « dommages corporels » couvrent votre responsabilité.

Notice : Résiliation d'une assurance sportive

Afin de procéder à la résiliation de votre assurance sportive, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation ne peut pas se faire à n'importe quel moment. Certaines conditions doivent être respectées. Ce sont les conditions générales du contrat qui prévoient la résiliation. Lisez-les avant d'envoyer la lettre. Vérifiez le délai de résiliation.

En principe, la résiliation doit avoir lieu dans un certain délai avant la date d'anniversaire de votre contrat d'assurance. Il peut en général être résilié au plus tard 3 mois avant son terme.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

Contrat n° [x]

[Club/Association/Fédération sportive]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation assurance sportive

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je résilie mon assurance sportive de [handball / football / basket-ball / etc.] souscrite chez votre club [nom du club / de l'association / de la fédération], dont je suis titulaire depuis le [date de début de contrat] sous la référence [numéro de contrat].

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma demande à réception de cette lettre [sans préavis de résiliation / après respect du préavis de résiliation], conformément aux dispositions stipulées dans le contrat à l'article [x].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

[Signature]

Résiliation d'une assurance sportive en PDF

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