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Si on recensait environ 15 000 pratiquants de ce sport en France en 2013, il est difficile d'en connaître le nombre exact du fait que l'adhésion à la FFPLUM (la Fédération française des planeurs légers ultra-motorisés) n'est pas obligatoire.
Pourtant les passionnés se doivent d'être bien assurés car leur sport n'est pas sans danger.
Un sport à risques
La pratique de l'ULM est considérée comme un sport particulièrement risqué par les assureurs. Et ce n'est pas la statistique établie par la Direction de la sécurité aérienne civile (de la DGAC) faisant ressortir un ratio de 1 mort pour 333 pratiquants qui va en changer la vision…
En 2015, l’aviation ultra-légère a comptabilisé 150 accidents dont 77 corporels et parmi eux 35 mortels. Le bilan est de 46 blessés et 45 morts, soit le double de 2014.
Souhaitons que ces chiffres particulièrement dramatiques amènent la communauté des pilotes, qu'ils soient débutants ou confirmés, à une prise de conscience individuelle et collective du risque encouru. Car en aviation de loisir, le taux d'accident survenu sans tiers dépasse 80 %. Autrement dit, la sécurité repose principalement sur le pilote et sur un plus grand respect des bonnes pratiques de sécurité et de préparation des vols.
Les risques présentés par ce sport peuvent se classer en trois catégories engageant trois types de garanties spécifiques.
Dommages causés aux autres : la responsabilité civile
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des dommages corporels et/ou matériels occasionnés à des tiers ou aux passagers à l'occasion d'accidents survenus pendant la pratique de l'ULM à titre amateur.
Cette garantie s'exerce y compris vis-à-vis des autres pratiquants, en cas de faute (article 1240 et suivants – anciennement 1382 et s. du Code civil).
Dommages corporels subis par le pilote et le passager : l'assurance Individuelle à la place
Cette garantie optionnelle couvre le pratiquant en cas d'accident corporel. Ces contrats doivent être bien adaptés aux besoins réels des pilotes et aux situations qui peuvent être dramatiques pour eux-mêmes et leurs familles.
Ils comportent un capital en cas de décès ou d'invalidité permanente partielle ou totale. Certains contrats proposent également une garantie « Frais médicaux » bien souvent en complément des prestations versées par la Sécurité sociale.
Ils garantissent le pilote et/ou le passager pour les dommages subis et constituent une assurance indépendante de la responsabilité civile (RC) encourue vis-à-vis du passager.
Il est parfois possible d'y adjoindre une garantie « Indemnité journalière » destinée à couvrir la perte de salaire consécutive à une incapacité temporaire de travail.
Attention : la pratique des sports dangereux est généralement exclue des contrats de groupe garantissant les emprunteurs. N'oubliez donc pas, en cas d'emprunt, de signaler votre pratique de l'ULM et de souscrire un contrat spécifique pour garantir votre emprunt. Faute de quoi, en cas d'accident, aucune garantie ne pourrait intervenir.
Dommages matériels occasionnés à votre ULM : l'assurance « corps »
C'est une assurance « dommages » qui permet de rembourser l'ULM endommagé (et parfois aussi volé). Souvent assortie d'une franchise, cette garantie est strictement limitée aux événements définis au contrat.
Des extensions permettent de garantir l'engin au sol et en cours de transport routier.
Assurance décès sportif Lire l'article
Assurance ULM : comment et où s'assurer ?
Les garanties nécessaires à la pratique de l'ULM peuvent être couvertes par l'intermédiaire d'un contrat spécifique souscrit auprès d'un courtier spécialisé, ou proposé avec la licence fédérale.
Elles peuvent également être parfois accordées par des contrats que vous détenez à titre individuel ou familial. Cependant, dans ce cas, il convient de prendre certaines précautions afin de vérifier si la garantie vous est acquise pour la pratique de l'ULM.
Contrats proposés par les courtiers
Ce sont en général des contrats de groupe ouvert dont l'adhésion est proposée (ou imposée) aux membres des associations ou fédérations sportives.
Ils sont spécialement étudiés en fonction des risques spécifiques inhérents à ce sport. Le coût de ces contrats sera en principe moindre puisque s'agissant de contrats de groupe proposés à l'ensemble des adhérents ou licenciés.
Ils s'articulent autour de la RC et offrent des garanties optionnelles en cas d'accident corporel et pour garantir les aéronefs. Les tarifs sont fonction :
- des catégories d'ULM pratiquées ;
- du montant des garanties souscrites ;
- du nombre de places (1 ou 2) de l'engin ; et
- de sa valeur.
Contrats que vous possédez
Toutes ou partie des garanties nécessaires à la pratique de l'ULM peuvent déjà vous bénéficier dans divers contrats que vous avez souscrits.
C'est le cas des Multirisques habitation qui couvrent souvent votre responsabilité civile de particulier, et en option, parfois des garanties individuelles en cas d'accident corporel et une garantie dommages portant sur le matériel sportif (vélo, skis, etc.).
Mais la pratique du sport aérien et les engins motorisés, et a fortiori les engins volants motorisés, sont formellement exclus de ce type de contrat.
Les contrats « GAV » (garantie des accidents de la vie), qui vous couvrent généralement pour la pratique de sports à titre amateur, excluent souvent la pratique des sports aériens.
Les précautions à prendre
Que vous soyez déjà titulaires de contrats à titre personnel, ou que vous souscriviez un contrat par le biais d'une association ou fédération, il existe des points à vérifier.
Si vous avez un contrat RC ou Multirisque Habitation ou GAV (mais certaines de ces précautions sont valables aussi pour les contrats spécifiques proposés par les courtiers), il vous est conseillé de :
- vérifier si la pratique de l'ULM est garantie (voir les exclusions et par précaution, faire confirmer par écrit par l'assureur) ;
- vérifier l'étendue territoriale de la garantie RC (les États-Unis et le Canada sont parfois exclus). C'est fondamental si vous avez l'intention de voler hors des frontières nationales. Même en louant un ULM sur place ;
- voir si vous bénéficiez d'une garantie « Assistance-Rapatriement ». S'exerce-t-elle aux États-Unis et Canada si vous projetez des les découvrir à bord d'un ULM ?
- voir comment fonctionne la garantie des frais de soins ? Vous couvre-t-elle aux États-Unis où vous auriez à faire l'avance de frais de soins souvent élevés ?
- vérifier si le contrat comporte une garantie des frais de recherche et de secours en mer, en montagne, en zone désertique. Son plafond est-il suffisant ? (Attention, ces frais sont très élevés) ;
- vérifier la définition de l'invalidité et de l'incapacité (elle peut être plus ou moins restrictive) ; mais aussi le montant des franchises éventuelles et le plafond de la garantie. Ces garanties fonctionnent-elles de façon « contractuelle » ou « indemnitaire » ?
Bon à savoir : les garanties « individuel accident » proposées par les contrats souscrits par les associations et fédérations sont très souvent limitées ; en effet, elles visent généralement seulement à satisfaire l'obligation d'assurance instaurée par les articles L.321-1 et suivants du Code du Sport.
Ces garanties s'avèrent souvent insuffisantes en cas d'accident grave ; c'est pourquoi il est prudent de souscrire les extensions de garanties proposées, ou de souscrire un contrat complémentaire.